ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES
CHASSEURS AU CHIEN D'ARRÊT
UN PETIT CLIN D'OEIL SUR LE BUT DE L'ASSOCIATION
L'association des chasseurs au chien d'arrêt a été créée le 2 mai 2007 sous le régime de la loi du 1er juillet 1901.
Ses buts sont de regrouper les chasseurs et passionnés de chasse au chien d'arrêt au sein d'une association chargée de défendre les intérêts des chasseurs et de représenter une référence de qualité pour les utilisateurs de chiens de chasse.
De tout temps l'animal et particulièrement le chien, fut associé à l'existence de l'homme. Quoi de plus encestral que la chasse, la recherche de sa nourriture.
Aujourd'hui la chasse se décline le plus fréquemment en sortie loisir, cependant l'ancestral sens de la chasse demeure, pour preuve, les qualités
naturelles de nos chiens.
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STATUTS
FORMATION et OBJET
ARTICLE 1 : TITRE
IL est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
"Association Départementale des Chasseurs au Chien d'Arrêt de l'Aube".
ARTICLE 2 : OBJET
Cette association a pour objet la défense des intérêts de toutes les races de chien d'arrêt dans la civilisation moderne, et en particulier, elle a pour but :
1/ de développer la chasse au chien d'arrêt
2/ de mieux faire connaître ce type de chasse
3/ de respecter rigoureusement l'éthique qui lui est liée
4/ d'apporter au chasseur au chien d'arrêt tous les conseils et toute l'aide dont il peut avoir
besoin, dans la mesure des moyens de l'association.
5/ de défendre les intérêts de ses membres en fonction des objectifs de l'association devant
toute structure officielle.
Cette association ne peut avoir de but lucratif.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège de l'Association est fixé à la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Aube, chemin de la queue de la pelle 10440 LA RIVIERE DE CORPS.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau : la ratification par l'Assemblée Générale Extraordinaire sera nécessaire.
L'association aura une duré de 99 ans.
L'année sociale va du 1er Janvier au 31 Décembre de l'année en cours.
ARTICLE 4 : MEMBRES
Les demandes d'admission des nouveaux membres seront adressées au président de l'association qui fera connaître sa réponse dans un délai d'un mois.
Tout membre admis devra prendre connaissance des statuts et payer la cotisation complète de l'année sociale en cours, quelle que soit la date d'admission. Cette cotisation est fixée à 10 euros pour l'année. L'association se compose de membres en second accord avec l'objet de l'association.
Peut devenir membre :
1/ Toute personne physique
2/ Toute personne morale représentant une structure de caractère cynophile.
Toute personne devient membre à compter du versement de sa cotisation.
ARTICLE 5 : EXCLUSION
Cessent de faire partie de l'association :
1/ celui qui aura été exclu par le bureau à la majorité absolue de ses membres et au vote
secret, pour infraction aux statuts ou pour motif grave : quinze jours après avoir été mis en
demeure par lettre recommandée avec AR, de fournir ses explications au bureau.
2/ le membre décédé.
3/ le membre démissionnaire.
4/ le membre ne justifiant plus des qualités prévues à l'ARTICLE 4.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE CIVILE OU PECUNIAIRE
Aucun membre de l'association, à quelque titre qu'il en fasse partie, n'est personnellement responsable des engagements
contractés par elle ; l'ensemble des ressources de l'association en répond seul.
ARTICLE 7 : EXERCICE
L'année sociale commence le 1er JANVIER et se termine le 31 DECEMBRE de l'année suivante.
Le 1er exercice débute le 1er JANVIER 2008.
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RESSOURCES
ARTICLE 8 : RESSOURCES
Les ressources de l'association se composent :
1/ des cotisations versées par les membres.
Ces cotisations sont payables d'avance au début de chaque exercice et ne sont pas restituées.
2/ des participations et subventions qui peuvent lui être allouées par l'Europe, l'état, le
département, les communes, les établissements publics ou collectivités territoriales.
3/ des participations et subventions accordées par tout organisme à vocation cynégétique ou
non.
4/ des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association.
5/ des fêtes et manifestations organisées par l'association.
6/ des dons et legs.
ARTICLE 9 : LES FONDS
Les fonds de l'association se composent :
1/ des biens nécessaires au fonctionnement de l'association.
2/ des fonds provenant des économies faites sur le budget annuel.
ARTICLE 10 : COMPTABILITE
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et,
s'il y a lieu, une comptabilité matière.
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ADMINISTRATION
ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale se compose de tout membre de l'association à quelque titre qu'il y soit affilié :
1/ chaque adhérent bénéficie d'un droit de vote.
2/ chaque adhérent peut voter en représentation d'un membre absent excusé, à compter du
fait qu'il détienne un pouvoir écrit.
ARTICLE 12 : ASSEMBLEES
Les assemblées sont Ordinaires ou Extraordinaires.
Elles sont présidées ainsi qu'il est dit à l'ARTICLE 20 (fonctions du président).
1/ L'assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances
exceptionnelles, par le Président, sur avis conforme du bureau ; ou sur demande écrite d'un
thiers au moins des membres de l'association.
ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée Générale Ordinaire reçoit le compte rendu des travaux du bureau et les comptes du trésorier.
Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'association, donne toutes les autorisations au bureau, au président, pour effectuer toutes opérations entrant dans l'objet de l'association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.
Elle vote le budget de l'année.
ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.
Elle peut apporter toutes modifications aux statuts.
Elle peut décider la dissolution de l'association, ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son
affiliation à toute union ou association.
ARTICLE 15 : VOTE
Les membres de l'association empêchés de se rendre à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire ou d'une Assemblée Générale Extraordinaire peuvent se faire représenter par un pouvoir écrit, le mandataire devant alors être obligatoirement lui-même membre de l'association. Chaque membre présent à l'assemblée pourra exprimer deux suffrages au maximum, à raison de :
une voix en tant que membre et une voix en tant que mendataire d'un membre absent, aux conditions prévues
à l'ARTICLE 11.
ARTICLE 16 : DELIBERATIONS
Les délibérations des assemblées sont consignées par le Secrétaire, signées par lui et le Président.
Ces procès verbaux constatent le nombre de membres présents.
Ces procès verbaux sont approuvés à l'assemblée générale suivante.
Le président ou le secrétaire peut délivrer des copies conformes de
toutes les délibérations.
ARTICLE 17 : DISSOLUTION
En cas de dissolution, volontaire ou forcée.
L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'association.
Elle désigne l'établissement qui recevra le reliquat de l'actif, après paiement de toutes dettes et charges de l'association et
de tous frais de liquidation, et nomme pour assurer les opérations de liquidation un ou plusieurs membres de l'association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs
nécessaires.
ARTICLE 18 : LE BUREAU
Le Bureau se compose comme suit :
1/ un président
2/ un vice-président
3/ un secrétaire
4/ un trésorier
Les membres du bureau sont élus pour trois ans à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Ils sont rééligibles.
Les votes se font à raison d'une voix par membre présent ou représenté.
ARTICLE 19 : PRESIDENT
Le président convoque les Assemblées Générales et les réunions de Bureau.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et il est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il préside toutes les Assemblées.
ARTICLE 20 : SECRETAIRE GENERAL
Le Secrétaire Générale est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des réunions, des Assemblées Générales et en principe, toutes les écritures concernant le
fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.
ARTICLE 21 : TRESORIER
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.
Il effectue tout paiement et reçoit, sous la surveillance du Président, toute somme due à l'association.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion, après contrôle par le ou les commissaire(s) aux comptes.
Droupt Saint Basle le 01 juillet 2007
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